Rénostyl : Défiscalisation et rénovation énergétique

En France, 80% des habitats sont à rénover. Rénover, c’est réhabiliter et améliorer son bien en lui donnant une nouvelle forme. Et rénover c’est aussi adapter son  logement aux nouvelles normes énergétiques. Rénostyl, l’expert en rénovation de l’habitat fait le point sur la défiscalisation des travaux de rénovation de l’habitat.

Depuis 1993, les propriétaires sont autorisés à imputer les dépenses de rénovation des habitations sur leurs rémunérations globales.

Renostyl parle de la défiscalisation de travaux

Renostyl parle de la défiscalisation de travaux

Quels travaux de rénovation pour une défiscalisation ?

« Les coûts d’une rénovation d’habitat peuvent effrayer les propriétaires car ils ne sont pas adaptés à tous les budgets. C’est pour cela qu’il faut, avant de commencer une maison a renover, se renseigner sur les travaux qui peuvent être déduits des impôts ». En effet, Rénostyl précise que pas tous les travaux de rénovation ne sont concernés.

Quelles dépenses en rénovation de l’habitat permettent une défiscalisation ?

Pour déduire des impôts une partie des dépenses en travaux de rénovation de l’habitat, il faut que ces frais concernent les locaux d’habitation. L’agrandissement de l’habitat ou sa reconstruction ne sont pas des travaux qui peuvent donner accès à cet avantage.

Sont déduits des impôts :

  • la mise aux normes de l’installation électrique
  • le traitement des bois contre les termites ou les capricornes
  • la remise en état du gros œuvre
  • le remplacement d’une chaudière
  • les frais de peintures extérieures
  • les frais de recherche d’amiante
  • les frais de recherche et d’analyse relatifs au plomb ou à l’information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs
  • le crépissage des murs
  • la mise aux normes de l’installation d’un ascenseur
  • les frais de réfection d’une toiture, d’une cheminée ou encore d’un plancher

Rénostyl rappelle que la majorité des travaux de rénovation visant à l’amélioration énergétique sont imputables des revenus globaux car ils sont devenus obligatoires selon les nouvelles normes. Les dépenses concernent donc :

  • le chauffage
  • l’isolation
  • l’installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables

Ces nouvelles normes visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’éviter les pertes énergétiques des logements.

Subventions de l’Anah pour la réalisation des travaux

L’agence Nationale de l’Habitat est un organisme qui subventionne au moment de la rénovation du logement ancien.

Les aides et participations de l’Anah sont attribuées en fonction des revenus.

Tableau indiquant les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour percevoir des subventions (à modifier !)

Le coût d'une rénovation

Le coût d’une rénovation

Expertise Rénostyl : Quelles démarches faut-il engager pour imputer les coûts de rénovation au revenu global ?

Si les travaux de rénovation de l’habitat respectent les critères imposés par les lois (loi Borloo, loi Malraux et loi Pinel), une attestation doit être délivrée par le professionnel de la rénovation qui a anticipé le coût des travaux.

L’attestation certifiée par le professionnel doit traiter du fait que l’habitat ne correspond pas et ne respecte pas les critères de salubrité déterminés par le décret du 30 Janvier 2002.

Rénostyl souligne que les professionnels doivent être des contrôleurs techniques, des spécialistes de la construction qualité ou des indépendants réalisant les travaux de rénovation.

Quant à l’Anah, si les propriétaires ne dépassent pas les plafonds fixés par l’Anah, ils peuvent alors faire une demande de subvention auprès de l’organisme sur Internet via un formulaire.

Rénostyl: la rénovation énergétique

Rénostyl: la rénovation énergétique

Autre type de compensation fiscale de la rénovation énergétique : le crédit d’impôt

Expertise Rénostyl : Qu’est-ce que le CITE ?

« Anciennement CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable), le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) est une mesure fiscale qui permet à tous les propriétaires (qu’ils soient de classe ouvrière, classe moyenne, ou classe supérieure) d’accéder à un remboursement de 30% des dépenses faites quant aux travaux de rénovation énergétique. L’expert en rénovation de l’habitat souligne donc qu’il s’agit d’une aide monétaire différente de la défiscalisation. Dans ce cas, l’Etat rembourse le propriétaire.

Quel est le montant du CITE ?

Le montant du CITE est égal à 30% du montant des dépenses de rénovation. Ces frais peuvent donc être dus à l’achat de matériaux, équipements et appareils éligibles.

Lorsqu’il s’agit d’isoler un habitat, le remboursement du CITE s’applique aussi à la pose des matériaux, en plus de son achat.

Quelles sont les conditions d’attribution du CITE ?

Rénostyl accentue le fait que pour obtenir un crédit d’impôt, il faut remplir certains critères :

  • Être domicilié et travailler en France
  • L’habitat dit avoir été construit il y a 2 ans minimum
  • L’ancienneté de l’habitat doit être avérée
  • Le bien doit constituer l’habitation principale
  • Les matériaux et équipements utilisés doivent respecter les normes énergétiques

La défiscalisation de la rénovation énergétique de l’habitat est donc essentielle selon Rénostyl car « la rénovation peut être imposée à certains propriétaires, et pas tous les propriétaires ont le budget nécessaire au lancement de travaux de rénovation énergétique ».