Chef d’entreprise, la sécurité de votre commerce, vous préoccupe ? Sachez qu’il existe un vaste choix de dispositifs de vidéoprotection. Ils sont tout à fait fiables et performants. En vous adressant à un professionnel de la sécurité, vous bénéficierez de son expertise en système de sécurité. Après un diagnostic de sûreté. II vous conseillera efficacement sur les produits dédiés à la vidéosurveillance adaptés à vos besoins, comme les différents modèles de caméras de sécurité, et sur l’architecture à prévoir pour votre installation. Cette société spécialisée assurera également la maintenance. Mais avant, tout, vous devez vous renseigner sur la réglementation en vigueur qui régit la mise sous protection vidéo de votre point de vente.
Vidéoprotection en entreprise, le cadre légal
Les entreprises sont soumises à des lois bien particulières en ce qui concerne l’installation d’un système de vidéoprotection. Si vous avez le projet de vous équiper d’un matériel de protection par vidéo, vous devez obligatoirement le déclarer auprès des organismes d’Etat appropriés. Vos démarches vont dépendre des espaces que vous souhaitez surveiller.
Caméras dans un lieu non ouvert au public
Si votre installation de surveillance concerne une réserve, un entrepôt ou un espace dédié à votre personnel, c’est-à-dire des lieux non ouverts au public, vous devez opérer votre déclaration auprès de la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Votre dispositif de surveillance concerne le traitement de données à caractère personnel. Il est régi par la loi « informatique et libertés », si les images filmées sont enregistrées et conservées. Vous ne devez pas utiliser un service de télésurveillance qui visionnerait en direct. Les personnes présentes sur les vidéos doivent pouvoir être identifiées par l’employeur. Dans le cas où vous ne déclareriez pas votre installation à la CNIL, vous ne pourrez pas prétendre l’imposer à vos salariés.
Caméras de surveillance installées dans un lieu ouvert au public
Pour une surveillance vidéo d’entrée ou de sortie du public, les allées d’un magasin ou une salle de restaurant, vos comptoirs ou votre caisse, c’est la Préfecture de Police du lieu d’exercice de votre activité commerciale qui est concernée. Le formulaire de déclaration est à remplir en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur ou à retirer auprès de la Préfecture de votre département.
Vidéosurveillance : droits des personnes et libertés collectives
Le déploiement d’un dispositif de sécurité par vidéo doit être justifié. Il doit être légitimé par la nature de la tâche à réaliser et proportionné à votre objectif de protection. Il ne doit en aucun cas, porter atteintes aux droits des personnes et aux libertés collectives. Il doit donc respecter la vie privée de vos employés. Pour être valide, le but de votre installation doit concerner la sécurité des biens et des personnes, correspondre à une mesure de prévention ou de dissuasion ou permettre d’identifier des acteurs d’un larcin, d’un acte de vandalisme ou d’une agression. La surveillance constante et permanente de vos salariées ne saurait être acceptable. L’employeur doit respecter strictement 3 principes : ne pas chercher à piéger un salarié, ne pas installer plus de caméras qu’il n’en faut pour protéger la zone concernée, respecter la vie privée des salariées en ne filmant pas les vestiaires ou les espaces de réunions du personnel. Dans tous les cas, les salariés et les instances représentatives du personnel doivent être informés de la mise en place d’un réseau de vidéoprotection.
Un professionnel de la vidéosurveillance en entreprise saura vous équiper en respectant le cadre de la loi.