Depuis la mise en place de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, les établissements sociaux et médico-sociaux sont désormais dans l’obligation de procéder en alternance à des évaluations internes et à des évaluations externes pour impulser une dynamique qualité.

L’évaluation des établissements de santé permet de contrôler la qualité des services proposés et ainsi prendre du recul sur les facteurs à améliorer pour ainsi les corriger.Cette évaluation se compose en deux types : interne et externe.

Évaluation interne

L’évaluation interne est conduite par l’établissement de santé. Cependant, il peut être aidé par un organisme spécialisé, mais ce n’est en aucun cas une obligation. L’objectif de cette évaluation est de s’interroger de la pertinence, l’impact et la cohérence des actions mises en œuvre au regard des missions imparties d’une part, et des besoins et attentes des personnes accompagnées d’autre part. Les résultats de cette évaluation doivent être transmis tous les 5 ans à l’autorité compétente.

Cette évaluation interne doit prévoir une réflexion partagée entre les différents intervenants et services de l’établissement de santé : les usagers, les familles, les prestataires extérieurs, la direction et bien évidemment les employés. Ce principe d’auto-évaluation permettra de récolter un maximum d’informations et de remonter les éléments bloquants posant ainsi les bases du plan d’amélioration et la rédaction du rapport d’évaluation interne.

L’évaluation interne doit être le fruit de tous les intervenants, de la direction et de la ou les personne(s) responsable(s) de cette démarche. Il existe une trame type de rapport afin de faciliter le déroulement de l’évaluation interne et garantissant le bon respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM.

Évaluation externe

Pour l’évaluation externe, les établissements et services sociaux et médico-sociaux n’ont pas d’autres choix que de choisir et contractualiser avec un organisme habilité tel que Armonis.

Les établissements sont dans l’obligation de procéder à deux évaluations externes entre la date de l’autorisation et le renouvellement de celle-ci (la première, au plus tard 7 ans après la date de l’autorisation et la seconde, au plus tard deux ans avant son renouvellement.).

Une fois l’organisme habilité choisi, celui-ci se chargera de construire le projet d’évaluation externe.Il prendra connaissance de l’organisation et du mode de fonctionnement de l’établissement via l’examen de certains documents (projet d’établissement, convention tripartite, autorisation, etc.).

Cette première étape aboutira à la construction du projet d’évaluation et permettra ainsi de lancer les premières investigations avec des entretiens, l’étude de documents ainsi que des observations au sein même de l’établissement concerné.