Vous souhaitez investir dans l’immobilier, faciliter la gestion de votre patrimoine immobilier, ou préparer la transmission ? Créer une SCI (ou Société Civile Immobilière), pourrait être la solution. Qu’est-ce qu’une SCI ? Quels sont les avantages d’une SCI ? Comment créer une SCI ? Cet article vous répond !
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Comme son nom l’indique, la Société civile immobilière (SCI) est une société civile dont le régime diffère de celui des sociétés commerciales. Cette structure juridique a vocation à protéger les biens, elle ne peut avoir aucun but commercial. Elle est particulièrement adaptée à l’acquisition, la gestion ou la transmission d’un bien immobilier détenu en commun. En tant, que société, un minimum de 2 personnes (physiques ou morales) est requis pour créer une SCI. La SCI est administrée par un gérant et constituée d’associés. Le gérant peut être une personne physique ou morale et se charge d’accomplir les actes de gestion courante (encaissement des loyers, paiement des charges, déclaration fiscale…) de la SCI. Les associés quant à eux, désignent et révoquent le gérant, participent aux assemblées générales, et reçoivent des parts sociales en contrepartie de leurs apports en nature ou en numéraire. Ils perçoivent des dividendes lorsque l’entreprise réalise des profits. Ils reçoivent des dividendes bénéfices. En revanche, en cas de dettes, la répartition se fait proportionnellement à la part que l’associé possède dans la SCI.
Quels sont les avantages d’une SCI ?
La Société civile immobilière (SCI) présente certains défauts, mais son cadre légal peu contraignant est un avantage considérable. Les associés possèdent une grande liberté relative aux conditions de gestion de la SCI, notamment lors de la constitution de la société et des statuts rédigés de manière flexible. Ils peuvent également effectuer des donations successives de leurs parts, ce qui leur donne droit à des abattements successifs, c’est donc un procédé fortement intéressant.
Par ailleurs, La SCI est une alternative à l’indivision, elle facilite la transmission du bien. En effet, en cas de décès de l’un des associés, ses ayants droits recevront des parts sociales correspondants à leur « part » dans ce bien. Les ayants droits pourront donc soit devenir associés de cette SCI soit décidé de repartir avec une somme d’argent, ils devront alors « céder leurs parts ».
Enfin, la SCI possède des avantages fiscaux. Le régime fiscal d’une SCI est par défaut l’Impôt sur le Revenu (IR), mais il est possible de choisir l’Impôt sur les Sociétés (IS) en fonction de votre situation personnelle.
Comment créer une SCI ?
Comme tout projet de création d’entreprise, une SCI nécessite l’accomplissement de plusieurs étapes et conseils, à savoir :
- Rédaction et la signature des statuts
- Enregistrement du statut au centre des impôts
- Publication de la constitution de la SCI dans un journal d’annonces légales
- Réaliser les démarches d’immatriculation auprès du centre de formalité des entreprises
Une fois ces différentes étapes respectées, le greffe du tribunal de commerce se chargera d’inscrire la SCI au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Une fois l’inscription validée, la SCI recevra l’extrait Kbis !