Quand vous étiez en couple et marié, vous vous êtes lancé dans des projets immobiliers en commun ? C’est la même chose pour tous les couples. Mais la question est : maintenant que rien ne va plus et que vous songez à divorcer, que se passera-t-il pour votre bien ?  Et voici quelques situations qui peuvent se présenter.

Vendre et régler les dettes qui restent en commun

Dans la majorité des cas, l’expert comptable Ixelles conseille aux couples de vendre le bien en question. Ce qui permettrait de régler les dettes du ménage qui sont encore en cours. La séparation ne change, en effet, rien du tout aux engagements que vous avez tenus envers la banque. Vous devez régler votre crédit immobilier jusqu’à la fin, quitte à vous lancer dans un remboursement anticipé de celui-ci pour en finir.

Mais dans ce cas, il faudra que la décision de vendre soit mutuelle. Cela permettra d’éviter les contentieux pendant la transaction et de faciliter la cession du bien en question.

Céder sa part à l’autre pour se désolidariser de tout

Une autre solution, assez simple, serait aussi de céder votre part à l’autre pour vous désolidariser complètement de tous les projets en commun. C’est notamment une alternative idéale si l’autre refuse de vendre le bien ou de s’en séparer. Il faudra dans ce cas que l’expert-comptable Ixelles estime la valeur de la part de celui ou celle qui souhaitent vendre sa partie et que l’autre devra lui régler.

À l’instar d’une transaction immobilière classique, cette démarche devra être faite sous-contrat. Ce qui permettra d’éviter les conflits à l’avenir.

Une cession pure et simple du bien immobilier dans un contrat de divorce par consentement

Mais les choses peuvent aussi être assez simples. C’est-à-dire que vous pouvez décider de divorcer par consentement mutuel. Alors, vos avocats autour d’une table ronde pourront négocier les détails du contrat de divorce et les partages des biens. Il est possible de convenir d’un arrangement et de céder simplement et purement le bien immobilier à l’autre contre un autre bien en commun par exemple.

Il faudra, dans ce cas, laisser la négociation de l’avenir de votre investissement immobilier entre les mains de vos avocats. Et si les discussions sont bien menées, vous pouvez réaliser dans les années qui suivent la mutation totale du bien en question sur la base de votre contrat de divorce.

Un partage par notaire dans le cas d’un divorce en contentieux

Si le divorce est un peu plus compliqué, et qu’il monte en contentieux, ce sera au notaire d’intervenir. Ce genre de procédure peut prendre du temps. En moyenne, il faut dans les 1 ans pour une estimation du bien par le notaire et une division dans les règles du bien en question.

Dans les faits, ce ne sera pas le notaire qui divisera le bien. Il érigera un procès-verbal sur lequel le juge devra se baser pour statuer du partage du bien en commun afin qu’aucun des ex-époux ne soit lésé dans la procédure.