Le certificat urbanisme (CU) est un document qui renseigne sur les règles d’urbanisme à observer dans le cadre de travaux de construction ou de réhabilitation d’habitation. Il permet non seulement de juger de la constructibilité d’un terrain, mais également de prendre connaissance des droits et des obligations auxquels la loi soumet tout promoteur immobilier….
Étiquette : urbanisme
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