Pour quelles raisons faut-il souscrire cette assurance ? Cela résulte d’une obligation d’assurance comme le rappelle la compagnie d’assurances Millennium Insurance Leader Souscription. La loi Spinetta de 1978 rend l’assurance dommage ouvrage obligatoire. Mais comme souvent en France, on ne met pas de sanction face à une obligation. Donc sur le plan pénal, il n’existe…