Dans le domaine de la construction, tous ceux qui prévoient entreprendre des travaux sont exposés à des risques de dommages. Mais, il existe des mesures pour s’en prémunir et anticiper sur les différentes incidences financières que ces dommages peuvent engendrer. À travers cet article, vous découvrirez que l’assurance dommage ouvrage est un excellent moyen de prévention et de protection.

L’assurance dommage ouvrage est obligatoire

L’assurance dommage-ouvrage est une assurance construction bâtiment qui tire sa source de la loi Spinetta de 1978. Elle doit être souscrite par un maître d’ouvrage avant le démarrage de tous travaux de construction, d’agrandissement ou même de rénovation. Le maître d’ouvrage est celui qui est à l’origine des travaux de construction. Il peut s’agir du promoteur, du propriétaire de la construction, du mandataire d’un particulier, d’une entreprise ou du syndicat de propriété. Elle couvre des risques spécifiques et son montant varie en fonction du coût de l’ouvrage. C’est une assurance obligatoire. S’en passer peut exposer à de graves sanctions, même à des sanctions pénales.

Avantages de l’assurance dommage ouvrage

Il existe beaucoup d’avantages à souscrire ce type d’assurance. Par exemple, suite à des travaux de construction, de rénovations ou d’agrandissements, des bavures peuvent s’observer. Le spécialiste responsable des travaux peut commettre de graves erreurs susceptibles d’affecter la solidité du bâtiment. Cet état de choses peut générer des conflits entre le constructeur et le maître d’ouvrage. Dans ce cas, l’assurance dommage-ouvrage devient une garantie pour le propriétaire. La maison d’assurance le dédommage dans un bref délai afin de lui permettre de faire face aux travaux imprévus. Le propriétaire peut bénéficier jusqu’à 5% du montant global des travaux.

Les risques couverts et les risques non couverts par l’assurance dommage ouvrage

Comme d’autres types d’assurances, l’assurance dommage ouvrage ne couvre pas tous les risques. Si vous souscrivez cette forme d’assurance, certaines dépenses sont d’office couvertes. Il s’agit de celles :

• Occasionnées par des dommages qui peuvent mettre en péril la sécurité de l’habitation ;
• Liées à des dommages qui interpellent la responsabilité des bâtisseurs ;
• Liées à un chantier abandonné ;
• Liées à des défauts de construction relevant de la garantie décennale.

Cependant, l’assurance dommage ouvrage ne prend pas en compte les dépenses liées à :

• À la couverture des portes ainsi que celle des fenêtres ;
• Aux dommages causés par l’assuré lui-même ;
• À la détérioration naturelle ;
• Aux incendies ;
• À des catastrophes naturelles.

Seuls ceux qui ont souscrit en parallèle un contrat d’assurance habitation bénéficient d’une couverture pour ces dépenses.

Coût d’une assurance dommages ouvrage

Lorsque vous réussissez à trouver une compagnie d’assurance qui accepte de vous dédommager, elle procédera à une évaluation. Le montant que vous recevrez sera calculé en tenant compte de certains critères comme le coût du travail à abattre, le genre d’ouvrage et les conditions dans lesquelles il a été réalisé. Les calculs tiennent parfois compte de l’existence ou non d’une étude du sol. Une fois les calculs effectués, les compagnies d’assurances payent en une seule fois. Généralement, le montant va de 3% à 5% pour une maison dont la valeur est au voisinage de 1000 euros. Ce montant connaît des ajustements d’une compagnie d’assurance à une autre.

Que retenir de cet article sur l’assurance dommage ouvrage ? L’assurance dommage ouvrage est une mesure de protection. Que l’on soit propriétaire ou spécialiste en construction, nul ne peut prévoir les risques éventuels auxquels on s’expose. Toute œuvre humaine étant imparfaite, il serait sage de prendre des dispositions idoines afin de se prémunir contre les éventuelles difficultés.