Afin de réduire les risques de contamination à travers la nourriture consommée à l’extérieur de la maison, le gouvernement français va donc instaurer des règles en rapport avec la mise en circulation des produits et instaurer des politiques afin de garantir des aliments propres à consommer. Les risques sont soit biologiques, soit chimiques ou physiques. Il existe plusieurs réglementations qui permettent de les éviter et notamment l’obligation pour chaque restaurateur de sécuriser les consommateurs par la qualité des produits.

Les textes de loi applicables pour garantir les produits alimentaires

Nous pouvons constater qu’en France, il existe plusieurs lois en rapport avec la préparation et la vente des produits d’alimentation. Toutefois, il y a deux références dans le domaine à savoir :

• Le règlement européen CE 852 / 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
• L’arrêté ministériel du 21/12/2009 en rapport avec les réglementations sanitaires qui s’appliquent aux activités de commerce que ce soit de détail, entreposage et transports de produits dont l’origine est animal et les denrées alimentaires en contenant.

Toutefois, il ne faut pas oublier qu’il y a lieu de se référer aussi aux autres textes de loi du paquet d’hygiène. De plus les locaux spécialisés pour la manipulation de la nourriture et notamment en ce qui concerne la ventilation et l’extraction de buée qui doivent respecter le règlement sanitaire départemental.

Ce que la loi oblige de faire

Pour les locaux, le matériel et les ustensiles

L’espace de travail pour la manipulation de la nourriture, comme tous les ustensiles utilisés répondent obligatoirement à des réglementations strictes et c’est la méthode HACCP qui aide les restaurateurs au respect des réglementations en vigueur.

Pour les déchets

Selon la législation en vigueur, les déchets doivent être séparés de la nourriture, entreposés dans des conteneurs qui doivent être complètement fermés sans compter que ces déchets se doivent d’être propres et ne disposant d’aucun parasite. De plus il est obligatoire pour le personnel de porter un équipement adapté.

Pour la salle de restauration

Il est interdit de fumer dans la salle de restauration tout comme dans la salle de restauration et les établissements qui reçoivent du public.

Pour les sanitaires

L’établissement qui reçoit du public en vue de lui vendre des produits de restauration doit contenir un nombre suffisant de toilettes raccordées au système d’évacuation. Leur emplacement doit être éloigné des locaux où sont manipulés les produits alimentaires sans compter qu’ils doivent absolument comprendre une ventilation adéquate, naturelle ou mécanique.

Pour le stockage et la distribution

Les meilleures conditions de conservation sont adaptées à  toute la nourriture matières premières comprises pour éviter toute contamination et détérioration. De plus, les températures de stockage ainsi que celles de la cuisson, conservation et de décongélation doivent être respectées.

Pour le personnel

L’hygiène est importante pour la garantie de la sécurité alimentaire, c’est pour cela qu’il faut non seulement avoir un niveau élevé d’hygiène corporelle mais aussi porter une tenue de travail réservée uniquement à cette utilisation.

Pour le contrôle sanitaire

Tout établissement  spécialisé dans le domaine de la restauration doit avant son ouverture faire une déclaration auprès de la direction départementale chargée de la protection des personnes.