La cession de créance est un contrat par lequel un créancier décide de transférer, moyennant une contrepartie financière ou sans contrepartie, sa créance à un tiers appelé « le cessionnaire ». Après cette opération, le débiteur initial n’est plus tenu de rembourser sa dette envers son créancier d’origine, mais envers cette nouvelle personne. Si votre créancier vous propose une cession de créance, vous vous demandez peut-être ce que cela implique concrètement pour vous. Ne vous inquiétez pas, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la cession de créance !

Qu’est-ce que la cession de créance et comment peut-on la définir ?

La cession de créance est un contrat par lequel un cessionnaire acquiert la créance détenue par un cédant envers un débiteur cédé. En d’autres termes, la cession de créance est un acte juridique permettant le transfert de la propriété d’une créance à une tierce personne. Supposons que vous soyez propriétaire d’un appartement que vous louez. Vous êtes donc le bailleur, et vous êtes également créancier vis-à-vis de votre locataire, car celui-ci doit vous verser un loyer mensuel convenu. Si vous rencontrez des problèmes d’impayés, vous pouvez décider de céder cette créance à un tiers, comme une banque, qui deviendra votre substitut dans tous vos droits. La cession de créance est un contrat qui requiert l’accord de deux des trois parties impliquées :

• Le créancier, qui est la personne à qui une dette est due (également appelé le cédant dans ce contexte).
• Le tiers (ou cessionnaire dans cette opération) à qui la créance est cédée.
• Le débiteur cédé aura donc un nouveau créancier. 

Cependant, il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement du débiteur (appelé cédé) pour effectuer cette opération. Pour être valide, la cession de créance doit être notifiée par acte d’huissier au débiteur, sauf si ce dernier a donné son accord dans l’acte de cession.

La cession de créance peut être effectuée à titre gratuit ou onéreux

Lorsqu’une entreprise décide de céder une créance à une institution financière. Cela lui permet de récupérer rapidement une dette, même si la cession à titre onéreux n’entraîne qu’un remboursement partiel. Il est également possible de réaliser une cession de créance à titre gratuit.

Supposons que vous deviez 100 € à l’un de vos amis. Vous êtes donc le débiteur de cette obligation envers votre ami en tant que créancier. Le fils de votre ami rencontre des difficultés financières. Votre ami pourrait décider de céder cette créance à son fils, de sorte que vous devrez rembourser les 100 € non plus à votre ami, mais à son fils, car il lui a cédé la créance. Si le cédant (votre ami dans cet exemple) manifeste une intention libérale, il s’agira alors d’une forme de donation indirecte. L’intention libérale se réfère à l’acceptation de s’appauvrir sans demander de contrepartie. C’est le principe fondamental d’un don. Cette intention libérale est souvent motivée par des liens familiaux, amicaux ou amoureux.

Quelles sont les motivations pour effectuer une cession de créance ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une cession de créance peut être effectuée :

Cela peut lui permettre d’assurer un financement continu tout au long de son cycle d’exploitation et d’obtenir les meilleures conditions possibles. Ainsi, la législation prévoit des dispositifs juridiques qui autorisent les opérateurs économiques à céder leurs créances à un tiers en échange d’un financement ou de fournitures.

Libération d’une dette : Une personne physique ou morale qui est endettée envers un créancier peut décider de céder la créance qu’elle détient sur une tierce personne pour se libérer de cette dette. Face à des difficultés financières, cette option lui permet de transférer la responsabilité de remboursement au tiers cessionnaire, qui devra alors s’acquitter de la dette envers le créancier.