L’assurance de responsabilité décennale des professionnels du bâtiment Le système français est très protecteur vis-à-vis des particuliers. Les constructeurs sont responsable de leurs ouvrages. Cette responsabilité court 10 ans suivant la date de réception des travaux. Elle est différentes de l’assurance dommage ouvrage. Qui doit être couvert par cette assurance ? Jean Francois Charpenet nous…
Étiquette : garantie décennale
Rechercher
-
L’Actu’
- Conseils pour trouver une solution de garde d’enfants fiable
- Comment Louer un Taxi à Siem Reap ?
- Louer une voiture, un Véhicule au Cambodge : Guide Complet
- Cours E-Learning Infirmiers : Phytothérapie, Bien-être & Accompagnement Naturel du Patient
- Comment structurer une activité sportive régulière et efficace
Catégories
Mili’s cafe : Blogs Loisirs
Prenez votre café devant votre blog préféré ! Loisirs