La construction d’une piscine est libre et ouverte à tout le monde, qu’elle soit publique ou privée. Mais la réalisation de cet ouvrage nécessite, selon le modèle à réaliser, le respect de certaines normes légales ou de construction. La prise en charge de ces critères permet de faire un travail sur mesure et réalisé selon les réglementations locales.
Quelles sont les exigences lors de la construction d’une piscine ?
La construction d’une piscine ou la mise en place d’un bassin pour la baignade dans son espace vert procure un grand plaisir durant la saison estivale. Mais la réalisation des travaux exige de se conformer à certaines réglementations en vigueur.
Terra Services est une entreprise de construction de piscine à Orléans qui réalise tous vos projets avec des bassins sur mesure. Nous nous rendons à votre domicile pour la conception de votre projet et vous montrez les types de piscines disponibles. Nous possédons le savoir-faire permettant de construire l’ouvrage de votre choix, que ce soit pour la construction d’une piscine en béton ou en polyester. Nous vous assistons à tous les niveaux, du choix du modèle à la pose du bassin. Appelez-nous immédiatement pour avoir un devis gratuit et détaillé et pour bénéficier de réponses à vos préoccupations.
Orléans est située en région Centre-Val de Loire, dans le centre nord du pays. Cette cité qui se trouve sur les rives de la Loire renferme une multitude d’attractions, notamment la cathédrale Sainte-Croix qui combine style Roman et style Gothique, l’hôtel Groslot et le musée des beaux-arts.
La déclaration de travaux
La législation change en fonction du type de piscine. Aucune déclaration en mairie n’est exigée pour les piscines hors-solet pour les petits bassins de moins de 10 m², sauf si le chantier se trouve en zone protégée.
La construction de piscine enterrée qui mesure entre 10 m² et 100 m2 exige une déclaration de travaux. La réalisation d’un abri pour protéger le bassin de cette taille ne nécessite pas de déclaration si sa hauteur est inférieure ou égale à 1 m 80.
Une piscine hors sol de 10 à 100 m² posée moins de trois mois dans l’année ne nécessite pas de démarche administrative. Une déclaration des travaux est obligatoire si vous dépassez ce délai.
La demande de déclaration de travaux doit être effectuée avec le formulaire cerfa 13 703 06, mais certains Plans Locaux d’Urbanisme imposent des normes plus rigoureuses.
Permis de construire
Vous devez utiliser le document cerfa n°13 406 06 pour faire le dépôt d’un permis de construire avant la construction d’une piscine extérieure de plus de 100 m². Ce document est aussi exigé pour la construction d’un abri de plus de 1 m 80 au-dessus de votre piscine.
La piscine intérieure, les abris de piscine démontables et temporaires ne nécessitent pas de permis de construire. Vous pouvez appeler un architecte pour vous aider lors de la constitution du dossier technique. Le plan de situation, le plan masse et le plan en coupe sont les documents à fournir.
Le délai d’instruction du permis de construire est de 2 mois. Si vous n’avez pas de réponse venant de la mairie après ce délai, le permis de construire est considéré comme accordé. Une déclaration d’ouverture de chantier doit être envoyée au service d’urbanisme via le cerfa n° 13 407.
Déclaration auprès des impôts
Les piscines enterrées et les piscines hors sol à structure en bois ou rigide augmentent la valeur locative d’une maison. Ainsi, la taxe foncière concernant votre habitation est plafonnée à 50 % de vos revenus, si vous ne devez pas l’impôt de solidarité sur la fortune et si vous n’excédez pas le revenu de 25 180€ pour une part et de 35 694€ pour deux parts.
Vous avez 90 jours pour informer le centre des impôts fonciers après la construction de votre piscine.
Sécurité
Vous devez installer un de ces quatre systèmes de sécurité sur votre piscine :
- L’alarme conforme à la norme NF P90-307
- La couverture de sécurité conforme à la norme NF P90-308
- La clôture ou barrière de piscine conforme à la norme NF P90-306
- L’abri de piscine conforme à la norme NF P 90-309.