La responsabilité individuelle signifie que lorsqu’on fait du mal à autrui, on doit réparer ou dédommager. On distingue la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Les explications du spécialiste en BTP Jimmy Parat.

Responsabilité pénale et responsabilité civile

La responsabilité pénale a un objectif qui est punitif. C’est-à-dire qu’on va venir punir un individu qui a commis une infraction pénale. Par exemple, on va venir punir un individu qui a commis un vol. C’est une infraction pénale et on va punir cet individu en le condamnant par exemple à payer une amende.

La responsabilité civile a quant à elle un objectif de réparation. Il faut réparer le dommage qui est causé par une personne, notamment par l’allocation de dommage-intérêts. Au sein de la responsabilité civile, on distingue la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Lorsque que le dommage est causé par l’inexécution d’un contrat, c’est de la responsabilité contractuelle. La responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée que si les deux parties sont liées entre elles par un contrat et que l’un des deux parties exécute mal ce contrat.

La responsabilité délictuelle concerne les cas où les parties ne sont pas engagées par un contrat. Il est possible de payer des dommages et intérêts à la victime.

De manière générale, la responsabilité civile suppose la réunion de trois conditions :

• Il faut un fait générateur, par exemple une faute
• Il faut un préjudice (dommage)
• Il faut un lien de causalité entre la faute et le dommage

Les fondements de la responsabilité civile délictuelle

« Trois fondement peuvent être dégagés », indique Jimmy Parat :

• La faute
• Le risque
• La garantie

La victime doit prouver la faute de l’auteur du dommage pour que son dommage soit réparé. Si une activité crée un danger spécial pour autrui, le créateur du risque est le seul tenu à réparation, en dehors de toute faute. La garantie implique qu’il faut se placer non pas du seul côté du responsable mais aussi du côté de la victime. Selon Jimmy Parat, si une personne est atteinte dans ses droit essentiels; le droit doit prononcer une sanction en condamnant le responsable à la réparation.

La responsabilité pour faute

Il s’agit d’une responsabilité subjective. Il s’agit d’une responsabilité dans laquelle seule la faute compte. Pour engager la responsabilité, il faut prouver la faute du sujet. En plus de la faute, il faut aussi prouver la présence de deux éléments de la responsabilité : l’existence d’un dommage et l’existence d’un lien de causalité entre la faut et le dommage. C’est-à-dire que c’est à cause de cette faute que le dommage a eu lieu. Si ces trois conditions sont prouvées, alors il est possible d’obtenir une indemnisation du dommage. La personne qui a commis le dommage devra réparer le préjudice à l’aide de dommages-intérêts.