Quels dommages sont couverts par la l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Tout préjudice causé à autrui dans le cadre de votre travail peut vous attirer des ennuis. Vous êtes alors obligés de réparer les dégâts occasionnés, des dommages qui peuvent parfois présenter une lourde facture. C’est pour cela qu’existe l’assurance responsabilité professionnelle. La société d’assurances Millennium Insurance Leader Souscription précise que cette garantie vous couvre pour les dégâts dont vous êtes responsables.
La responsabilité civile professionnelle, vous oblige a réparer les dommages que vous pouvez causer à autrui, qu’il s’agisse d’une atteinte aux personnes ou aux biens. Pour un professionnelle, la responsabilité civile peut être engagée lorsqu’un acte professionnel cause des préjudices.
La relation contractuelle entre clients et fournisseurs
Comme l’indique Millennium Insurance Leader Souscription, la responsabilité civile s’applique aussi bien dans le cas ou des victimes sont liées à l’entreprise par une relation contractuelle, comme des clients ou des fournisseurs mais également dans le cas où des victimes sont extérieures et qu’elles ont été affectées par un acte de l’entreprise.
Millennium Insurance Leader Souscription indique que la victime doit alors apporter la preuve concrète de l’accident en indiquant les faits, le lieu où ils se sont déroulés et en indiquant le lien qui l’unit au fautif.
L’assurance responsabilité civile professionnelle : est-elle obligatoire ?
La garantie responsabilité civile professionnelle prend ainsi en charge les dommages causés par un acte de l’assuré, les dommages causés par une négligence de l’assuré, les dommages causés par un sous-traitant ou un employé œuvrant pour l’assuré. Pour certains professionnels, notamment les professions réglementées, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Elle est toutefois fortement conseillée à tous les professionnels car un sinistre peut engager des frais très importants.
Millennium Insurance Leader Souscription conseille de souscrire une assurance civile professionnelle dès le départ car on ne peut pas présumer de savoir quand est-ce qu’on va être mis en cause. Par ailleurs si l’on est dans une société qui évolue beaucoup, il faut penser à se rapprocher de son assureur.