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A qui s’adresse l’assurance de responsabilité décennale ? Le point avec Millennium Insurance

Garantie décennale expliquée par Millennium Insurance

L’assurance de responsabilité décennale des professionnels du bâtiment Le système français est très protecteur vis-à-vis des particuliers. Les constructeurs sont responsable de leurs ouvrages. Cette responsabilité court 10 ans suivant la date de réception des travaux. Elle est différentes de l’assurance dommage ouvrage. Qui doit être couvert par cette assurance ? La société Millennium Insurance…


Comment choisir son assurance dommage ouvrage : Millennium Insurance en parle

assurance dommage ouvrage Millennium Insurance

Pour quelles raisons faut-il souscrire cette assurance ? Cela résulte d’une obligation d’assurance comme le rappelle la compagnie d’assurances Millennium Insurance Leader Souscription. La loi Spinetta de 1978 rend l’assurance dommage ouvrage obligatoire. Mais comme souvent en France, on ne met pas de sanction face à une obligation. Donc sur le plan pénal, il n’existe…