Samassur : le système de la sécurité sociale en France

Samassur: le système de la sécurité sociale en France

Cette vue d’ensemble portera uniquement sur le régime général, le régime d’assurance chômage et les régimes complémentaires de retraite qui couvrent tous les salariés du secteur privé. Le point avec le courtier en assurance santé Samassur.

La sécurité sociale en France : Samassur

La sécurité sociale en France : Samassur

La gestion de la sécurité sociale en France

Le régime général est géré par un réseau d’institutions locales, régionales et nationales organisées par le risque.

Structure organisationnelle et cotisations

Samassur indique que les institutions sont administrées par des représentants des employeurs et des salariés sous la supervision des différents ministères en charge de la sécurité sociale (Ministère de la Solidarité et de la Santé et Ministère de l’Economie et Finance).

Environ 80% des recettes totales du régime général proviennent des cotisations et impôts déduits des revenus (veuillez vous référer au taux détaillé).
D’après Samassur, les cotisations sont calculées sur la base des taux de pourcentage décidés au niveau national et sont supportés en partie par les employeurs et en partie par les salariés.

Les impôts affectés sont des retenues obligatoires qui sont explicitement affectées au financement de la sécurité sociale. Il s’agit notamment de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) qui représente à elle seule plus de la moitié de l’ensemble de l’ITAF.

Samassur : le financement de la sécurité sociale

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale sont payées sur le revenu d’emploi, le revenu de remplacement, le revenu de la propriété, le revenu de placement et le revenu de jeu.

Toutes les personnes considérées comme des résidents de France aux fins de l’impôt sur le revenu et assujetties à un régime d’assurance maladie obligatoire français sont passibles de CRDS (0,5%) et de CSG aux taux suivants :

  • 9,2% sur le revenu d’emploi,
  • 6,2% sur le revenu de remplacement (indemnités journalières de maladie ou indemnités de chômage)

« Si ces personnes perçoivent une pension française, elles sont soit exemptées, soit assujetties à CSG, CRDS et / ou Casa (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie), en fonction de leur revenu imposable de référence. » souligne Samassur.

En outre, une retenue à la source de l’assurance maladie de 1% est également appliquée aux régimes de retraite complémentaires obligatoires et non obligatoires.

Toutefois, les personnes assujetties au régime d’assurance maladie obligatoire qui ne sont pas traitées comme des résidents de la France aux fins de l’impôt sur le revenu sont assujetties aux cotisations d’assurance maladie des salariés au taux de 5,5% sur les revenus d’emploi.

Les personnes recevant une pension de retraite qui ne sont pas traitées fiscalement mais soumises à un régime d’assurance maladie obligatoire sont assujetties à un impôt de 3,2% sur leur pension de base et de 4,2% sur leurs pensions complémentaires obligatoires et volontaires le régime général.

Santé : Le régime général obligatoire

Santé : Le régime général obligatoire

Organisation du régime générale obligatoire

Le régime général obligatoire couvre les salariés des secteurs privé industriel, commercial et des services.

Les cinq branches de l’organisation

  • La branche santé, maternité, paternité, invalidité et décès et
  • La branche accidents du travail et maladies professionnelles, gérée séparément par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
  • La branche vieillesse, gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV),
  • La branche famille, gérée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales / CNAF
  • La branche cotisations et recouvrement, gérée par l’Agence Centrale de Sécurité Sociale / ACOSS, qui rassemble les Unions de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Contributions Collections Unions / URSSAF) qui sont chargées de collecter toutes les contributions des employeurs.

Deux critères doivent être remplis pour l’adhésion obligatoire au régime général:

  • Le paiement de tout type de compensation sur laquelle les cotisations doivent être versées,
  • L’existence d’un lien de subordination entre le travailleur et un ou plusieurs employeurs.

Il existe également un régime d’assurance chômage, qui couvre tous les salariés soumis aux régimes généraux et agricoles.

Déclaration à l’embauche auprès de l’URSSAF

« En France, tous les employeurs qui engagent un salarié doivent d’abord remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’institution chargée de la collecte des cotisations sociales (URSSAF) » selon Samassur Avis. La déclaration permet l’enregistrement à des fins de sécurité sociale des employés sans numéro de sécurité sociale, ainsi que l’inscription à des fins d’assurance-chômage.

Samassur souligne que pour les régimes de retraite complémentaire, les employés sont enregistrés auprès du régime auquel appartient leur employeur, qui dépendra de l’emplacement ou du domaine d’activité de l’entreprise.

Les agences URSSAF collectent et distribuent les cotisations de sécurité sociale. Ils financent le remboursement des soins médicaux, des congés médicaux, des prestations de maternité et d’accidents du travail, et financent les pensions de base et les prestations familiales pour les personnes couvertes par le régime général de sécurité sociale.