Le point avec Samassur : le congé maternité pour les mamans salariées

Le point avec Samassur le congé maternité pour les mamans salariées

Le congé maternité concerne toute femme enceinte ayant un emploi ou au chômage Il s’agit d’un congé permettant à la future maman de se reposer et de veiller à son bien-être avant et après l’accouchement. On appelle donc ces 2 types de congés, le congé prénatal et le congé post-natal. La question la plus fréquemment posée chez les futures mamans salariées concerne l’aspect financier. Samassur, expert en assurance et complémentaire santé, fait le point sur la rémunération du congé maternité chez les femmes salariées.

Qu’est-ce que le congé maternité ?

 

Le congé maternité : définition et organisation

Le congé maternité est un congé octroyé aux futures mères en avant et après de l’accouchement.

Samassur informe que celui-ci peut varier selon le nombre d’enfants nés et attendus. Pour un premier enfant, la durée du congé maternité est de :

  • 16 semaines s’il s’agit du premier enfant : 6 semaines prénatales et 10 post-natales.
  • 26 semaines à partir du troisième enfant, à répartir en fonction du déroulement de la grossesse.
  • 34 semaines sont accordées s’il s’agit de jumeaux
  • 46 semaines sont autorisées si la future maman porte des triplés (ou plus)

Le courtier en assurance Samassur rappelle aussi que l’allaitement n’est pas pris en compte dans la durée du congé. En revanche, le Code du Travail autorise à consacrer une heure par jour du temps de la maman est salariée, elle pourra bénéficier d’indemnités journalières pendant son congé de maternité sous réserve de remplir les conditions requises (durée d’immatriculation, heures de travail, montant des cotisations…).

 

Un procédé simplifié pour les congés maternité

 

Samassur commente que les procédures sont facilitées pour les femmes enceintes. Ainsi, elles n’ont aucune démarche à faire afin de bénéficier du congé maternité. En effet, c’est l’employeur qui entreprend les formalités.

Il suffit alors d’envoyer à l’Assurance Maladie une attestation de salaire pour le début de l’arrêt de travail. C’est à ce moment que la Sécurité Sociale déterminera si la personne rempli les conditions.

 

Le congé maternité : quels sont les droits pour les mamans salariées ?

 

Les conditions à remplir pour accéder à une indemnisation du congé maternité

Durant le congé maternité, des indemnités journalières sont accordées. Pour y accéder, la future maman doit remplir certaines conditions :

  • Avoir été enregistrée au moins 10 mois auprès de la Sécurité Sociale avant accouchement
  • Avoir travaillé un minimum de 150 heures en tant que salariée (ou assimilée) les 3 mois précédant le début du congé maternité
  • Si la deuxième condition n’a pu être validée, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 600 heures durant l’année précédant l’arrêt de travail.

 

Quel est le montant des indemnités journalières que la future mère salariée peut percevoir ?

 

Samassur précise que les indemnités perçues par jour pendant (durant de) l’arrêt de travail équivalent au gain journalier. Le gain journalier est calculé en fonction des salaires perçus les 3 mois précédant le congé maternité. Toutefois, le montant des indemnités journalières doivent respecter les plafonds fixés par la Sécurité Sociale (en 2018, le plafond était fixé à 3 311 euros bruts).

 

Qu’est-ce que la subrogation ?

 

En 2018, il est impossible de percevoir plus de 86 euros par jour.

L’expert en courtage en assurance Samassur rappelle aussi que même durant le congé maternité, le salaire de la future maternelle (composé d’indemnités de la part de la Sécurité Sociale) est imposable. D’ailleurs, 21% y sont retirés.

Aux indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie peut s’ajouter un « maintien de salaire » par l’employeur. En d’autres termes, l’employeur complète le montant versé par la Sécurité Sociale afin que sa salariée puisse percevoir un salaire complet au cours de son arrêt de travail. Elle recevra donc 100% de son salaire. C’est ce qu’on appelle la subrogation.

 

Comment fonctionne le paiement des indemnités journalières ?

 

Tous les 14 jours, l’Assurance Maladie verse les indemnités quotidiennes (y compris celles de samedi, dimanche et des jours fériés). Le versement peut se faire à l’employeur de la future mère ou directement à l’employée. Il s’effectuera ainsi du début à la fin du congé maternité.

Dans le cas où l’employeur complète le salaire de son employée, les indemnités journalières lui seront donc versées ; ensuite, il se chargera d’envoyer le salaire complet à sa collaboratrice.

Le congé maternité est donc un arrêt de travail très important. Il permet à la future maman de se reposer et de prendre soin d’elle, afin de préparer au mieux la venue du futur bébé. Il est très important d’être au courant de ses droits et des indemnités qui vont être accordés. De même, Samassur note qu’il est primordial de négocier avec son employeur afin de parvenir à une subrogation.